Dernière mise à jour : [à compléter]

La présente politique de confidentialité décrit comment MetaStrat collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site et les services de mise en relation entre Clients et Freelances (ci-après le « Site »). Les services du Site sont réservés aux professionnels.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société METASTRAT, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue de la Pie Grèche, Gigean (34770), France.

Contact : contact@metastrat.com — Tél. : 06 82 25 10 98.

(Option : DPO / contact RGPD) Si vous avez désigné un DPO ou un point de contact RGPD, ajoutez : [Nom / Email DPO].

2. Données collectées

Selon votre usage du Site, nous pouvons traiter notamment :

a) Données d’identification et de compte
Nom, prénom, email professionnel, téléphone, mot de passe (chiffré/empreinté), informations de profil, informations d’entreprise (raison sociale, SIRET, etc.), préférences et paramètres.

b) Données liées aux demandes et à la mise en relation
Informations fournies lors d’une demande de mission, d’un dépôt de besoin, d’une réponse à une mission, d’échanges opérationnels, historique des mises en relation.

c) Données contractuelles et de facturation
Devis, contrats, factures, informations nécessaires au suivi de la relation commerciale et à la comptabilité.

d) Documents de conformité (Freelances)
Documents requis au titre d’obligations de vigilance / transparence et règles liées à la lutte contre le travail dissimulé et la fraude, ainsi que leur mise à disposition pour les Clients lorsque nécessaire.

e) Données techniques et de navigation
Données de connexion et journaux techniques (adresse IP, identifiants techniques, date/heure, pages consultées), et données issues de cookies/traceurs (voir section « Cookies »). La société indique également enregistrer des informations statistiques non personnelles relatives à l’utilisation du service.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Fournir le service et exécuter le contrat (création de compte, mise en relation, gestion des missions, support). Base légale : exécution d’un contrat / mesures précontractuelles.
• Gérer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif. Base légale : obligation légale et/ou exécution du contrat.
• Respecter nos obligations de conformité (vigilance, vérifications, lutte contre la fraude, etc.). Base légale : obligation légale.
• Améliorer le Site, sécurité, prévention des abus et incidents (ex : journalisation, détection d’activités anormales). Base légale : intérêt légitime.
• Prospection et communication (newsletter, informations sur le service, contenus). Base légale : consentement (si requis) et/ou intérêt légitime (prospection B2B dans le cadre légal applicable).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles :

• Aux personnes habilitées chez MetaStrat (support, opérations, administratif).
• Aux Clients et Freelances, lorsque cela est nécessaire à la mise en relation et à l’exécution d’une mission (par exemple, informations transmises au Client à sa demande dans le cadre de la mise en relation).
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, email transactionnel, outils d’analytics, support, paiement le cas échéant), agissant selon nos instructions et avec des garanties contractuelles.
• Aux autorités compétentes, si la loi l’exige.

(Option à personnaliser — liste de sous-traitants) Vous pouvez ajouter un paragraphe : « Hébergeur : [Nom] — Email : [Nom] — Mesure d’audience : [Nom] — Paiement : [Nom] ».

5. Transferts hors Union européenne

Si certains de nos prestataires sont situés hors UE, nous mettons en place des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types) et, lorsque requis, des mesures complémentaires.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :

• Compte et données liées au service : pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivage/suppression selon les besoins légaux et de preuve.
• Prospects / demandes sans suite : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect / de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
• Pièces comptables (factures, pièces justificatives, etc.) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (durée usuelle de conservation des pièces comptables).
• Données de mesure d’audience (si utilisées) : durées alignées sur les recommandations applicables (voir Cookies).

(Option : documents de conformité) Ajoute une durée spécifique si vous avez une règle interne (ex : durée de la relation + archivage probatoire).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité (selon conditions). Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@metastrat.com en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs :

• Nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, préférence de langue, etc.).
• Mesure d’audience (si activée) : pour comprendre l’usage du Site et améliorer le service.
• Fonctionnels (si activés) : ex : contenus intégrés, outils tiers.

Lorsque requis, votre consentement est demandé via un bandeau. Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion du consentement du Site.

Pour la mesure d’audience, les recommandations applicables prévoient notamment une durée de vie des traceurs pouvant aller jusqu’à 13 mois et une conservation des informations collectées jusqu’à 25 mois (selon configuration et cadre).

9. Sécurité

MetaStrat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, chiffrement en transit, etc.) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

10. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.